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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 1992 - Numéros normaux > Sommaire > Convention collective n° 1407 DIR/IT du 15 novembre 1991

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2°) Avis et avenant n° 1407/DIR/IT du 15 novembre 1991 à la convention collective du travail du secteur du commerce (accord de salaires pour l'année 1992)

Paru in extenso au JOPF n° 3 du 16/01/1992 à la page 162
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