Convention collective n° 1407 DIR/IT du 15/11/1991
Publié par le Pays à titre d'information
Intitulé :
2°) Avis et avenant n° 1407/DIR/IT du 15 novembre 1991 à la convention collective du travail du secteur du commerce (accord de salaires pour l'année 1992)
Paru au Journal Officiel 1992 n° 3 du 16/01/1992 à la page 162
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
Lire le texte initial paru au Journal Officiel