Arrêté n° 1367 MEL du 05/06/1986
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 1367 MEL du 5 juin 1986 donnant délégation de signature à M. Robert Wong Fat directeur de cabinet du ministre de l'emploi, du logement et de la fonction publique Paru au Journal Officiel 1986 n° 19 du 01/07/1986 à la page 810 Télécharger : |