Arrêté n° 441 CM du 08/04/1986

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 441 CM du 8 avril 1986 portant agrément au code des investissements de la Polynésie française de la SARL "Société de transport maritime des Tuamotu" pour la remise en état du navire Auuranui II

Paru au Journal Officiel 1986 n° 14 NS du 25/04/1986 à la page 109
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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