Arrêté n° 472 CM du 14/04/1986

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 472 CM du 14 avril 1986 relatif au renouvellement de l'épreuve des bouteilles en acier utilisées pour la plongée sous-marine, périodicité portée deux ans

Paru au Journal Officiel 1986 n° 14 NS du 25/04/1986 à la page 117
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Modifié par : Arrêté n° 802 CM du 24/07/1987

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