Arrêté n° 485 CM du 14/04/1986

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 485 CM du 14 avril 1986 modifiant l'arrêté n° 688 AE du 11 avril 1984 portant agrément au code des investissements de la SARL Compagnie maritime des îles Sous-le-Vent (CMISLV) pour son projet de desserte maritime insulaire aux Sous-le-Vent
(texte rapporté)

Paru au Journal Officiel 1986 n° 14 NS du 25/04/1986 à la page 111
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Rapporté par : Arrêté n° 1545 CM du 16/12/1986

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