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Arrêté n° 652 CM du 11/06/1986

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 652 CM du 11 juin 1986 autorisant l'acquisition d'un immeuble sis commune d'Uturoa à Raiatea, nécessaire à l'aménagement du front de mer

Paru au Journal Officiel 1986 n° 19 du 01/07/1986 à la page 804

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Texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié ou abrogé :

  • Rapportant : Arrêté n° 222 CM du 21/02/1986 (texte rapporté)
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