Arrêté n° 652 CM du 11/06/1986
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 652 CM du 11 juin 1986 autorisant l'acquisition d'un immeuble sis commune d'Uturoa à Raiatea, nécessaire à l'aménagement du front de mer Paru au Journal Officiel 1986 n° 19 du 01/07/1986 à la page 804 Télécharger :Texte modifié ou abrogé : |