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Arrêté n° 653 CM du 11/06/1986

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 653 CM du 11 juin 1986 ordonnant l'ouverture de deux enquêtes conjointes : l'enquête administrative préalable à la déclaration d'utilité publique et l'enquête parcellaire concernant l'implantation du centre de la mère et de l'enfant sur le terrain dénommé "propriété Shilson" sis à Pirae

Paru au Journal Officiel 1986 n° 19 du 01/07/1986 à la page 804

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