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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 1984 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 4394 FT du 15 décembre 1983

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Arrêté n° 4394 FT du 15 décembre 1983 nommant M. Joseph Pays régisseur de la caisse d'avances créée au service du cadastre pour le paiement des dépenses énumérées dans l'arrêté de création de la régie
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 10 du 31/03/1984 à la page 416
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