Arrêté n° 547 CM du 29/07/2005
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 547 CM du 29 juillet 2005 habilitant le ministre chargé des finances à négocier et à conclure un emprunt pour un montant total de 20 000 000 ? (c/v 2 386 634 845 F CFP) avec la Banque de financement et de trésorerie (BFT) pour financer partiellement les opérations d'investissement du budget général de l'exercice 200 (NOR : DFC0501508AC) Paru au Journal Officiel 2005 n° 32 du 11/08/2005 à la page 2629 Télécharger : |
