Arrêté du 20/03/1985
Actes Promulgués
Intitulé :
Arrêté interministériel du 20 mars 1985 portant extension aux territoires d'outre-mer de plusieurs arrêtés relatifs au personnel navigant de l'aéronautique civile (Arrêté de promulgation n° 744 DRCL du 28 mai 1985)
Paru au Journal Officiel 1985 n° 15 NS du 12/06/1985 à la page 178
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
Lire le texte initial paru au Journal Officiel


