Arrêté du 23/01/1986
Publié par l'Etat à titre d'information Arrêté interministériel du 23 janvier 1986 portant détachement (services extérieurs du trésor) (JORF du 8 février 1986, page 2283) (M. Patrick Revault) Paru au Journal Officiel 1986 n° 7 du 01/03/1986 à la page 293 Télécharger : |