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Ministère de l'économie, du budget et des finances Annexe à l'arrêté n° 10537 MEF/DGAE du 31 octobre 2023 portant reconnaissance de 210 titres de propriété industrielle délivrés par l'Institut national de la propriété industrielle, publié au Journal officiel de la Polynésie française n° 89 du 7 novembre 2023 à la page 23392 Paru in extenso au JOPF n° 91 du 14/11/2023 à la page 23845 NOR : DAE23511552AM Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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