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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 2008 CM du 8 novembre 2023 rendant exécutoire la délibération n° 2-2023 CA.CPS relative à la décision modificative n° 1 du programme du fonds d'actions sociales pour l'exercice 2023

Paru en extrait au JOPF n° 91 du 14/11/2023 à la page 23836

NOR : DPS23202837AC-1

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