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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 2022 CM du 8 novembre 2023 portant agrément du projet présenté par la société EMA (Entreprise de maintenance agroalimentaire), consistant en la construction d'un bâtiment comprenant une ligne de production d'emballages éco-responsables et des zones de stockages, au titre du régime des investissements indirects

Paru in extenso au JOPF n° 91 du 14/11/2023 à la page 23779

NOR : DIP23202315AC-2

Travaux préparatoires / Échanges
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