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Arrêté n° 1507 PR du 9 novembre 2023 portant agrément du navire “Te Ata O Hiva”, immatriculé PY 2631, appartenant à la communauté des communes des îles Marquises (CODIM) au régime fiscal privilégié applicable à l'importation de produits pétroliers destinés aux navires des communes ou groupements de communes de Polynésie française

Paru in extenso au JOPF n° 92 du 17/11/2023 à la page 24262

NOR : DAE23511230AP-1

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