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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2023 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 10799 MPR/DRM du 9 novembre 2023

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Ministère de l'agriculture et des ressources marines
Arrêté n° 10799 MPR/DRM du 9 novembre 2023 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire de six (6) emplacements du domaine public maritime à des fins d'aquaculture sis à Reao, commune de Reao, au profit de M. Tefauragi Teaka Tepapatahi (exploitant n° 45)

Paru in extenso au JOPF n° 92 du 17/11/2023 à la page 24276

NOR : DRM23511771AM

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