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Délibération n° 2023-64 APF du 09/11/2023

Actes des Autorités du territoire
Délibération n° 2023-64 APF du 9 novembre 2023 portant approbation du projet d'avenant n° 3 au contrat de redynamisation des sites de défense de Polynésie française
(NOR : DDC23202754DL-4)

Paru in extenso au Journal Officiel 2023 n° 92 du 17/11/2023 à la page 24184 dans la partie Délibérations de l'assemblée de la Polynésie française ou de la commission permanente

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Texte initial paru au Journal Officiel

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