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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2023 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 10815 MSF du 10 novembre 2023

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Ministère des solidarités et du logement
Arrêté n° 10815 MSF du 10 novembre 2023 portant autorisation de vente avant achèvement des travaux par la SAS Raihani représentée par M. Clément Segura de la tranche 1 du projet de groupement d'habitations dénommé “domaine Faratea” sis sur les parcelles cadastrées n° 28, n° 31, n° 33 à n° 36 et n° 137 à n° 139 section EN sises sur la commune de Paopao à Moorea-Maiao

Paru in extenso au JOPF n° 92 du 17/11/2023 à la page 24271

NOR : SAU23511564AM-1

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