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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2023 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 10830 MPR/DRM du 10 novembre 2023

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Ministère de l'agriculture et des ressources marines
Arrêté n° 10830 MPR/DRM du 10 novembre 2023 modifiant l'arrêté n° 10859 VP/DRM du 10 novembre 2020 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de M. Jean-Pierre Teihoarii Rehua à l'usage de son exploitation perlicole sise à Arutua, commune Arutua (exploitant n° 278)

Paru in extenso au JOPF n° 92 du 17/11/2023 à la page 24283

NOR : DRM23511450AM

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