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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2023 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 10863 MGT/DPAM du 13 novembre 2023

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Ministère des grands travaux, de l'équipement
Arrêté n° 10863 MGT/DPAM du 13 novembre 2023 portant délivrance par équivalence du brevet de capitaine de pêche côtière (BCPC) restreint “limité aux navires non équipés de radar d'une longueur inférieure ou égale à 13 mètres” à M. Cyrill Heifara Guilloux, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française

Paru in extenso au JOPF n° 92 du 17/11/2023 à la page 24298

NOR : DAM23511982AM

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