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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2023 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 2065 CM du 14 novembre 2023

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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 2065 CM du 14 novembre 2023 rendant exécutoires les délibérations n° 2-2021 du 29 avril 2021 et n° 3-2021 du 29 avril 2021 du collège de Hakahau - Ua Pou portant adoption du compte financier et affectation du résultat de l'exercice 2020

Paru en extrait au JOPF n° 92 du 17/11/2023 à la page 24262

NOR : DEE23202455DL-1

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