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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2023 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 10875 MJP du 14 novembre 2023

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Ministère des sports, de la jeunesse et de la prévention contre la délinquance
Arrêté n° 10875 MJP du 14 novembre 2023 portant par mesure d'urgence, suspension d'exercer, à quelque titre que ce soit, en centres de vacances ou de placement de vacances et en centres de loisirs sans hébergement, à l'encontre de M. Retina Lanteires

Paru in extenso au JOPF n° 92 du 17/11/2023 à la page 24296

NOR : SJS23508972AM-1

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