Arrêté du 05/11/1984

Publié par l'Etat à titre d'information

Intitulé :

Arrêté interministériel du 5 novembre 1984 relatif au brevet et à la licence d'ingénieur navigant de l'aviation civile (JORF du 27 novembre 1984, page 10854)

Paru au Journal Officiel 1985 n° 15 NS du 12/06/1985 à la page 209
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Texte modificatif :

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