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Arrêté du 06/08/1985

Actes Promulgués
Arrêté interministériel du 6 août 1985 modifiant l'arrêté du 18 juin 1981 fixant la liste des diplômes, certificats et autres titres de médecin délivrés par les Etats membres de la Communauté européenne, visée à l'article L. 356-2 (1°) du code de la santé publique (Arrêté de promulgation n° 728 DRCL du 4 juin 1986)

Paru au Journal Officiel 1986 n° 18 du 20/06/1986 à la page 728

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