Rechercher un texte

Recherche avancée

Arrêté du 15/11/1985

Actes Promulgués
Arrêté ministériel du 15 novembre 1985 portant fixation du montant maximal des mandats dans les relations entre la France métropolitaine et les départements d'outre-mer, d'une part, et les territoires d'outre-mer, d'autre part (Arrêté de promulgation n° 42 DRCL du 14 janvier 1986)

Paru au Journal Officiel 1986 n° 4 du 01/02/1986 à la page 134

Télécharger :

Texte initial paru au Journal Officiel

Visualiser (les 5 premières pages)
Current View

Page précédente
X
Bienvenue.
Nous utilisons des cookies pour analyser et améliorer notre service, personnaliser le contenu, améliorer l’expérience utilisateur et mesurer l’audience. Ces cookies sont de deux types :
  • Des cookies de navigation qui sont nécessaires au bon fonctionnement du site Web et qui ne peuvent être désactivés ;
  • Des cookies de mesure d’audience qui permettent de compter les visites et les sources de trafic afin de pouvoir améliorer les performances de notre site. Ils permettent de connaître la fréquentation des pages et la façon dont les visiteurs se déplacent sur le site.

Pour plus d’information, consulter notre politique de protection des données