Arrêté du 10/12/1999

Publié par l'Etat à titre d'information

Intitulé :

Arrêté ministériel du 10 décembre 1999 relatif à la composition et à l'appel de la fraction de contingent 2000/02. (J.O.R.F. du 12 décembre 1999, page 18528)

Paru au Journal Officiel 2000 n° 4 du 27/01/2000 à la page 248
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