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Arrêté du 12/01/1995

Publié par l'Etat à titre d'information
Arrêté ministériel du 12 janvier 1995 fixant la liste des bibliothèques habilitées à recevoir le dépôt légal imprimeur. (Extraits). (J.O.R.F. du 20 janvier 1995, page 1064)

Paru au Journal Officiel 1995 n° 7 du 16/02/1995 à la page 372
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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