Arrêté du 02/06/1986

Publié par l'Etat à titre d'information

Intitulé :

Arrêté ministériel du 2 juin 1986 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat (M. Roland Garrigou (J.O.R.F. du 10 juin 1986, page 7230)

Paru au Journal Officiel 1986 n° 20 du 10/07/1986 à la page 841
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