Arrêté du 02/06/1986
Publié par l'Etat à titre d'information Arrêté ministériel du 2 juin 1986 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat (M. Roland Garrigou (J.O.R.F. du 10 juin 1986, page 7230) Paru au Journal Officiel 1986 n° 20 du 10/07/1986 à la page 841 Télécharger : |