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Arrêté ministériel du 20 octobre 1989 autorisant au titre de la session 1990 l'ouverture de deux concours d'accès à l'échelle de rémunération des professeurs certifiés réservées aux maîtres des classes sous contrat des établissements d'enseignement privés (J.O.R.F. n° 249 du 25 octobre 1989, page 13354)

Paru in extenso au JOPF n° 47 du 23/11/1989 à la page 1919
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