Arrêté du 23/11/1990
Publié par l'Etat à titre d'information Arrêté ministériel du 23 novembre 1990 modifiant l'arrêté du 31 juillet 1891 relatif aux brevets, licences et qualifications des navigants non professionnels de l'aéronautique civile (annexe, chapitre VII, paragraphe 7.1). (J.O.R.F. du 23 décembre 1990, page 15922). Paru au Journal Officiel 1991 n° 6 du 07/02/1991 à la page 245 Télécharger : |
