Arrêté du 23/09/1986
Publié par l'Etat à titre d'information Arrêté ministériel du 23 septembre 1986 portant admission à un congé spécial (corps autonome) (JORF du 26 octobre 1986, page 12923) (M. Pierre Chalmont) Paru au Journal Officiel 1986 n° 34 du 01/12/1986 à la page 1529 Télécharger : |
