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Arrêté ministériel du 24 septembre 1998 fixant la liste des pièces d'identité exigées des électeurs au moment du vote dans les communes de plus de 5.000 habitants. (J.O.R.F. du 17 octobre 1998, page 15718)

Paru in extenso au JOPF n° 47 du 19/11/1998 à la page 2422
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