Arrêté du 27/02/1986
Publié par l'Etat à titre d'information Arrêté ministériel du 27 février 1986 portant homologation d'un règlement du comité de la réglementation bancaire (J.O.R.F. du 1er mars 1986, page 3213) Paru au Journal Officiel 1986 n° 20 du 10/07/1986 à la page 838 Télécharger : |
