Arrêté du 06/12/2005
Publié par l'Etat à titre d'information
Intitulé :
Arrêté ministériel du 6 décembre 2005 relatif aux concours d'accès à certaines sections de formation des écoles de la marine marchande. (JORF du 17 décembre 2005)
Paru au Journal Officiel 2006 n° 1 du 05/01/2006 à la page 37
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
Lire le texte initial paru au Journal Officiel