Arrêté du 08/12/2005
Publié par l'Etat à titre d'information Arrêté ministériel du 8 décembre 2005 portant nomination (régisseurs de recettes et d'avances). (JORF du 16 décembre 2005) Paru au Journal Officiel 2006 n° 1 du 05/01/2006 à la page 37 Télécharger : |
