Arrêté du 08/12/2005
Publié par l'Etat à titre d'information
Intitulé :
Arrêté ministériel du 8 décembre 2005 portant nomination (régisseurs de recettes et d'avances). (JORF du 16 décembre 2005)
Paru au Journal Officiel 2006 n° 1 du 05/01/2006 à la page 37
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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