Rechercher un texte

Recherche avancée

Arrêté n° 1906 du 06/02/2006

Actes Municipaux
Arrêté municipal n° 19-06 du 6 février 2006 portant réservation d'emplacements pour les véhicules effectuant des opérations de chargement ou de livraison dans les rues Paul-Gauguin, du 22-Septembre-1914, de l'école des Frères-de-Ploërmel, Edouard-Ahnne, Georges-Lagarde et du Général-de-Gaulle (commune de Papeete)

Paru au Journal Officiel 2006 n° 10 du 09/03/2006 à la page 829
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :


Page précédente
X

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de Cookies pour réaliser des statistiques de visites.