Arrêté n° 2004188 du 08/12/2004

Actes Municipaux

Intitulé :

Arrêté municipal n° 2004-188 du 8 décembre 2004 prescrivant la mise en place de sept ralentisseurs sur la rue du Bon-Pasteur à la Mission (commune de Papeete)

Paru au Journal Officiel 2005 n° 8 du 24/02/2005 à la page 922
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