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Arrêté n° 2006 du 06/02/2006

Actes Municipaux
Arrêté municipal n° 20-06 du 6 février 2006 interdisant le stationnement de véhicules sur la rue des Remparts, au droit de la Banque de Tahiti (commune de Papeete)

Paru au Journal Officiel 2006 n° 10 du 09/03/2006 à la page 837
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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