Arrêté n° 2605 du 28/04/2005

Actes Municipaux

Intitulé :

Arrêté municipal n° 26-05 du 28 avril 2005 interdisant la consommation de boissons alcoolisées sur le site de Mara'a
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 2005 n° 23 du 09/06/2005 à la page 1997
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :


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