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Arrêté n° 2906 du 13/02/2006

Actes Municipaux
Arrêté municipal n° 29-06 du 13 février 2006 portant réservation d'un emplacement pour les véhicules de livraison dans la rue Colette, au droit du marché municipal, et fixant les conditions de son utilisation (commune de Papeete)

Paru au Journal Officiel 2006 n° 10 du 09/03/2006 à la page 841
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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