Arrêté n° 752001 du 24/07/2001

Actes Municipaux

Intitulé :

Arrêté municipal n° 75-2001 du 24 juillet 2001 interdisant la vente de boissons alcoolisées réfrigérées dans les magasins (commune de Mahina)

Paru au Journal Officiel 2001 n° 44 du 01/11/2001 à la page 2752
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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