Arrêté n° 8542 du 20/02/1985

Actes Municipaux

Intitulé :

Arrêté municipal n° 85-42 du 20 février 1985 précisant les conditions relatives à la mise en fourrière des véhicules et au fonctionnement de la fourrière de Tipaerui (commune de Papeete)

Paru au Journal Officiel 1985 n° 13 du 01/05/1985 à la page 543
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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