Arrêté n° 8560 du 01/04/1985
Actes Municipaux
Intitulé :
Arrêté municipal n° 85-60 du 1er avril 1985 ordonnant la fermeture du débit de boissons dénommé "Le Joker" (commune de Papeete)
Paru au Journal Officiel 1985 n° 13 du 01/05/1985 à la page 544
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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