Arrêté n° 86119 du 23/07/1986
Actes Municipaux
Intitulé :
Arrêté municipal n° 86-119 du 23 juillet 1986 ordonnant la fermeture du débit de boissons dénommé "?L'Interdit
Paru au Journal Officiel 1986 n° 25 du 01/09/1986 à la page 1126
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
Lire le texte initial paru au Journal Officiel