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Textes consolidés - Année 2019

Année :
Nombre de texte : 382
  • Arrêté n° 5379 MCE du 7 juin 2018 portant délégation de signature à Mme Laetitia Galenon épouse Liault, chef de service de l'artisanat traditionnel
    Voir Arrêté n° 5379 MCE du 07/06/2018
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  • Délibération n° 88-153 AT du 20 octobre 1988 relative à certaines dispositions concernant l'exercice de la pharmacie
    Voir Délibération n° 88-153 AT du 20/10/1988
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  • Arrêté n° 1353 CM du 19 juillet 2019 portant création et organisation de la mention "randonnée pédestre" du brevet professionnel polynésien de guide d'activités physiques de pleine nature
    Voir Arrêté n° 1353 CM du 19/07/2019
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  • Arrêté n° 7509 MET du 14 août 2017 autorisant la circulation en dehors des heures de service, occasionnelle et sous conditions, des véhicules affectés au service de l'emploi, de la formation et de l'insertion professionnelles
    Voir Arrêté n° 7509 MET du 14/08/2017
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  • Arrêté n° 1257 CM du 4 septembre 2000 portant organisation de la Chambre de commerce, d'industrie, des services et des métiers
    Voir Arrêté n° 1257 CM du 04/09/2000
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  • Arrêté n° 1126 PR du 20 septembre 2018 portant nomination des membres de la commission territoriale de l'éducation spéciale (CTES)
    Voir Arrêté n° 1126 PR du 20/09/2018
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  • Arrêté n° 5329 MLA du 4 juin 2018 portant délégation de signature au profit de Mme Catherine Rocheteau, directrice des affaires maritimes polynésiennes
    Voir Arrêté n° 5329 MLA du 04/06/2018
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  • Arrêté n° 11072 MFE du 4 octobre 2019 portant délégation de signature à Mme Valérie Hong-Kiou, directrice des solidarités, de la famille et de l'égalité par intérim
    Voir Arrêté n° 11072 MFE du 04/10/2019 (texte abrogé)
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  • Arrêté n° 8336 VP/CDE du 23 juillet 2019 portant désignation des correspondants titulaires et suppléants du contrôleur des dépenses engagées au sein des services administratifs de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 8336 VP/CDE du 23/07/2019
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  • Arrêté n° 994 CM du 2 juillet 2014 relatif aux modalités de présentation des dossiers à la procédure de consultation de la commission de l'énergie
    Voir Arrêté n° 994 CM du 02/07/2014
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  • Délibération n° 97-87 APF du 29 mai 1997 portant création de la direction des affaires foncières
    Voir Délibération n° 97-87 APF du 29/05/1997
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  • Arrêté n° 8336 VP/CDE du 23 juillet 2019 portant désignation des correspondants titulaires et suppléants du contrôleur des dépenses engagées au sein des services administratifs de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 8336 VP/CDE du 23/07/2019
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  • Arrêté n° 8336 VP/CDE du 23 juillet 2019 portant désignation des correspondants titulaires et suppléants du contrôleur des dépenses engagées au sein des services administratifs de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 8336 VP/CDE du 23/07/2019
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  • Arrêté n° 8335 VP/CDE du 23 juillet 2019 portant désignation des correspondants titulaires et suppléants du contrôleur des dépenses engagées au sein des établissements publics administratifs de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 8335 VP/CDE du 23/07/2019
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  • Arrêté n° 1053 CM du 1er juillet 2019 relatif à la tarification de l'énergie électrique distribuée sur l'atoll de Makemo
    Voir Arrêté n° 1053 CM du 01/07/2019
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  • Arrêté n° 1126 PR du 20 septembre 2018 portant nomination des membres de la commission territoriale de l'éducation spéciale (CTES)
    Voir Arrêté n° 1126 PR du 20/09/2018
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  • Arrêté n° 7703 MAE du 23 août 2018 portant délégation de signature au directeur de la modernisation et des réformes de l'administration
    Voir Arrêté n° 7703 MAE du 23/08/2018
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  • Arrêté n° 5300 MSP du 29 mai 2018 portant délégation de signature à Mme le docteur Laurence Bonnac-Théron, directrice de la santé
    Voir Arrêté n° 5300 MSP du 29/05/2018 (texte abrogé)
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  • Arrêté n° 1432 CM du 9 octobre 2008 fixant la liste des postes budgétaires ouverts à mobilité géographique en application de l'article 93-1 de la délibération n° 95-215 AT du 14 décembre 1995 modifiée portant statut général de la fonction publique de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 1432 CM du 09/10/2008
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  • Arrêté n° 1850 CM du 27 décembre 2007 relatif à l'octroi d'une indemnité de sujétions spéciales au bénéfice des agents exerçants les fonctions d'adjoint au chef de service
    Voir Arrêté n° 1850 CM du 27/12/2007
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