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Textes consolidés - Année 2019

Année :
Nombre de texte : 309
  • Arrêté n° 1473 CM du 26 décembre 1997 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'établissement public à caractère industriel et commercial dénommé "Port autonome de Papeete"
    Voir Arrêté n° 1473 CM du 26/12/1997
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  • Arrêté n° 171 CM du 7 février 1992 fixant le régime général des prix et des marges des produits aux différents stades de la commercialisation dans le territoire
    Voir Arrêté n° 171 CM du 07/02/1992
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  • Délibération n° 89-118 AT du 12 octobre 1989 portant création d'un établissement public territorial dénommé "Institut médico-éducatif Raimanutea-Tiaitau"
    Voir Délibération n° 89-118 AT du 12/10/1989
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  • Arrêté n° 199 CM du 15 février 2018 portant mesures d'application de la loi du pays n° 2017-44 du 28 décembre 2017 relative à l'exercice de la plongée subaquatique de loisir
    Voir Arrêté n° 199 CM du 15/02/2018
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  • Arrêté n° 91 CM du 2 février 2017 approuvant le modèle type de la déclaration d'impôt sur les sociétés et des documents qui doivent l'accompagner
    Voir Arrêté n° 91 CM du 02/02/2017
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  • Arrêté n° 1516 CM du 4 novembre 2013 portant approbation du modèle type de déclaration à effectuer en matière de taxe sur les surfaces commerciales
    Voir Arrêté n° 1516 CM du 04/11/2013
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  • Délibération n° 2004-111 APF du 29 décembre 2004 portant statut du personnel de l'assemblée de la Polynésie française
    Voir Délibération n° 2004-111 APF du 29/12/2004
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  • Arrêté n° 570 CM du 27 avril 2001 fixant la liste des services et des emplois autorisés à effectuer des travaux supplémentaires
    Voir Arrêté n° 570 CM du 27/04/2001
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  • Arrêté n° 7225 MPF/DAF du 8 août 2017 portant affectation de plusieurs véhicules administratifs au profit de la direction polynésienne des affaires maritimes
    Voir Arrêté n° 7225 MPF/DAF du 08/08/2017
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  • Instruction comptable de la Polynésie française (Arrêté n° 1454 CM du 13 décembre 2006 portant adoption de l'instruction comptable de la Polynésie française, paru au JOPF n° 51 du 21 décembre 2006, page 4450)
    Voir Arrêté n° 1454 CM du 13/12/2006
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  • Arrêté n° 1834 CM du 29 décembre 2000 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'établissement public à caractère industriel et commercial dénommé 'Institut Louis-Malardé'
    Voir Arrêté n° 1834 CM du 29/12/2000
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  • Délibération n° 88-145 AT du 20 octobre 1988 portant création des établissements publics territoriaux d'enseignement du premier et second cycle du second degré
    Voir Délibération n° 88-145 AT du 20/10/1988
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  • Arrêté n° 999 CM du 12 septembre 1988 relatif à l'organisation, au fonctionnement et aux règles financières, budgétaires et comptables du Centre hospitalier territorial de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 999 CM du 12/09/1988
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  • Arrêté n° 1023 PR du 23 août 2018 portant création des comités techniques paritaires (CTP) des services et établissements publics administratifs de la Polynésie française et organisation des élections des représentants du personnel en leur sein
    Voir Arrêté n° 1023 PR du 23/08/2018
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  • Arrêté n° 1519 CM du 5 novembre 2013 relatif à la composition et au fonctionnement du comité consultatif pour la biosécurité
    Voir Arrêté n° 1519 CM du 05/11/2013
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  • Arrêté n° 1175 CM du 20 décembre 1993 portant application de la délibération n° 93-52 AT du 10 juin 1993 et fixant la liste des produits bénéficiant d'une suspension de droits prévue à l'article 2 de ladite délibération
    Voir Arrêté n° 1175 CM du 20/12/1993
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  • Arrêté n° 5298 MTT du 28 mai 2018 portant délégation de signature à Mme Alexa Bonnette, secrétaire générale du Conseil économique, social et culturel de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 5298 MTT du 28/05/2018
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  • Arrêté n° 925 CM du 8 juillet 2011 relatif à la codification du droit du travail
    Voir Arrêté n° 925 CM du 08/07/2011
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  • Arrêté n° 1619 CM du 24 novembre 2000 portant organisation et fonctionnement de l'établissement public dénommé 'Musée de Tahiti et des îles - Te Fare Iamanaha'
    Voir Arrêté n° 1619 CM du 24/11/2000
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  • Arrêté n° 167 CM du 27 janvier 2000 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'établissement public à caractère industriel et commercial dénommé 'Office polynésien de l'habitat'
    Voir Arrêté n° 167 CM du 27/01/2000
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