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Démarchage bancaire et financier

  • Décret n° 96-971 du 31 octobre 1996 étendant aux territoires d'outre-mer et aux collectivités territoriales de Mayotte et de Saint-Pierre-et-Miquelon le décret n° 68-259 du 15 mars 1968 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 66-1010 du 28 décembre 1966 relative à l'usure, aux prêts d'argent et à certaines opérations de démarchage et de publicité. (Arrêté de promulgation n° 1050 DRCL du 9 décembre 1996)
    Voir Décret n° 96-971 du 31/10/1996
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  • Décret n° 77-606 du 8 juin 1977 modifiant l'article 1er du décret n° 67-463 du 16 juin 1967 précisant les conditions de délivrance de la carte spéciale de démarchage (JORF du 14 juin 1977, page 3242)
    Voir Décret n° 77-606 du 08/06/1977
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  • Décret n° 72-781 du 22 août 1972 relatif au démarchage financier (article 5) (JORF du 27 août 1972, page 9231)
    Voir Décret n° 72-781 du 22/08/1972
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  • Décret n° 68-259 du 15 mars 1968 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 66-1010 du 28 décembre 1966 relative à l'usure, aux prêts d'argent et à certaines opérations de démarchage et de publicité. (JORF du 22 mars 1968, page 2976)
    Voir Décret n° 68-259 du 15/03/1968
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  • Décret n° 68-259 du 15 mars 1968 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 66-1010 du 28 décembre 1966 relative à l'usure, aux prêts d'argent et à certaines opérations de démarchage et de publicité. (J.O.R.F. du 22 mars 1968, page 2976)
    Voir Décret n° 68-259 du 15/03/1968
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  • Décret n° 67-463 du 16 juin 1967 précisant les conditions de délivrance de la carte spéciale de démarchage instituée par la loi n° 66-1010 du 28 décembre 1966 relative à l'usure, aux prêts d'argent et à certaines opérations de démarchage et de publicité (JORF du 18 juin 1967, page 6021)
    Voir Décret n° 67-463 du 16/06/1967
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  • Décret n° 67-226 du 11 Mars 1967 relatif à l'application de l'article 1er de la loi n° 66-1010 du 28 décembre 1966 relative à l'usure, aux prêts d'argent et à certaines opérations de démarchage et de publicité. (JORF du 22 mars 1967, page 2749)
    Voir Décret n° 67-226 du 21/03/1967
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  • Décret n° 67-226 du 11 Mars 1967 relatif à l'application de l'article 1er de la loi n° 66-1010 du 28 décembre 1966 relative à l'usure, aux prêts d'argent et à certaines opérations de démarchage et de publicité (rectificatif) (JORF du 24 mars 1967, page 2884)
    Voir Décret n° 67-226 du 21/03/1967
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  • Loi n° 66-1010 du 28 décembre 1966 relative à l'usure, aux prêts d'argent et à certaines opérations de démarchage et de publicité (Arrêté de promulgation n° 2088 AA du 20 juillet 1984)
    Voir Loi n° 66-1010 du 28/12/1966
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