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Etrangers (entrée et séjour)

  • Arrêté interministériel du 4 août 2016 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2011 relatif aux documents et visas exigés pour l'entrée des étrangers sur le territoire de la Polynésie française
    Voir Arrêté du 04/08/2016
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  • Arrêté n° HC 2 DIRAJ/BRE du 4 janvier 2016 fixant la liste des communes avoisinantes des ports de relâche dans lesquelles les titulaires d'une pièce d'identité des gens de mer peuvent circuler sans visa pendant la durée de leurs escales en Polynésie française
    Voir Arrêté n° 2 DIRAJ/BRE du 04/01/2016
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  • Ordonnance n° 2015-124 du 5 février 2015 relative aux conditions d'application outre-mer de l'interdiction administrative du territoire et de l'assignation à résidence des étrangers faisant l'objet d'une mesure d'éloignement
    Voir Ordonnance n° 2015-124 du 05/02/2015
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  • Arrêté interministériel du 27 juin 2014 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2011 relatif aux documents et visas exigés pour l'entrée des étrangers sur le territoire de la Polynésie française
    Voir Arrêté du 27/06/2014
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  • Décret n° 2014-527 du 23 mai 2014 portant modification du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (partie réglementaire) en ce qui concerne Mayotte, Wallis et Futuna, la Polynésie française et la Nouvelle Calédonie
    Voir Décret n° 2014-527 du 23/05/2014
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  • Décret n° 2013-525 du 20 juin 2013 relatif aux attributions des missions d'aide juridictionnelle accomplies par les avocats devant la Cour nationale du droit d'asile et les juridictions administratives en matière de contentieux des étrangers (JORF du 22 juin 2013)
    Voir Décret n° 2013-525 du 20/06/2013
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  • Décret n° 2013-235 du 21 mars 2013 modifiant l'article R. 742-2 du code de l'entrée et du sejour des étrangers et du droit d'asile (JORF du 23 mars 2013)
    Voir Décret n° 2013-235 du 21/03/2013
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  • Décret n° 2012-113 du 27 janvier 2012 relatif au placement sous surveillance électronique mobile de certains étrangers assignés à résidence dans l'attente de leur éloignement (JORF du 29 janvier 2012)
    Voir Décret n° 2012-113 du 27/01/2012
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  • Arrêté interministériel du 29 décembre 2011 relatif aux documents et visas exigés pour l'entrée des étrangers sur le territoire de la Polynésie française (JORF du 5 janvier 2012)
    Voir Arrêté du 29/12/2011
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  • Arrêté interministériel du 14 décembre 2009 relatif aux documents et visas exigés pour l'entrée des étrangers sur le territoire de la Polynésie française (JORF du 17 décembre 2009)
    Voir Arrêté du 14/12/2009 (texte abrogé)
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  • Ordonnance n° 2009-884 du 22 juillet 2009 portant extension en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna de dispositions des ordonnances n° 2009-79 du 22 anvier 2009 créant l'Autorité des normes comptables et n° 2009-107 du 30 janvier 2009 relative aux sociétés d'investissement à capital fixe, aux fonds fermés étrangers et à certains instruments financiers (JORF du 23 juillet 2009)
    Voir Ordonnance n° 2009-884 du 22/07/2009
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  • Décret n° 2008-223 du 6 mars 2008 relatif aux compétences ministérielles en matière d'entrée et de séjour des étrangers et de droit d'asile. (JORF du 7 mars 2008)
    Voir Décret n° 2008-223 du 06/03/2008
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  • Décret n° 2006-1378 du 14 novembre 2006 relatif à la partie réglementaire du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. (Extraits). (JORF du 15 novembre 2006)
    Voir Décret n° 2006-1378 du 14/11/2006
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  • Ordonnance n° 2005-704 du 24 juin 2005 portant adaptation des règles relatives aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers à Mayotte, dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie. (JORF du 25 juin 2005)
    Voir Ordonnance n° 2005-704 du 24/06/2005
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  • Ordonnance n° 2004-1253 du 24 novembre 2004 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers dans les collectivités d'outre-mer, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises. (J.O.R.F. du 25 novembre 2004)
    Voir Ordonnance n° 2004-1253 du 24/11/2004
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  • Ordonnance n° 2004-1248 du 24 novembre 2004 relative à la partie législative du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. (J.O.R.F. du 25 novembre 2004)
    Voir Ordonnance n° 2004-1248 du 24/11/2004
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  • Arrêté n° 992 DRCL du 16 juin 2003 fixant les règles relatives à l'agrément des organismes scientifiques ou universitaires d'accueil ne dépendant pas d'un organisme national susceptibles d'accueillir des scientifiques étrangers
    Voir Arrêté n° 992 DRCL du 16/06/2003
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  • Délibération n° 2001-70 APF du 5 juillet 2001 relative au voeu de l'assemblée de la Polynésie française tendant à l'adaptation des dispositions du code civil en vue de permettre le mariage des étrangers en Polynésie française lors de séjours touristiques
    Voir Délibération n° 2001-70 APF du 05/07/2001
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  • Délibération n° 2000-98 APF du 24 août 2000 portant avis de l'assemblée de la Polynésie française sur la ratification des ordonnances n° 2000-370 du 26 avril 2000 relative au droit d'asile en Polynésie française et n° 2000-372 du 26 avril 2000 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers en Polynésie française
    Voir Délibération n° 2000-98 APF du 24/08/2000
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  • Arrêté n° 590 DRCL du 24 novembre 1999 portant définition des sommes à consigner au titre de la garantie de rapatriement pour les étrangers non ressortissants des Etats membres de l'Union européenne
    Voir Arrêté n° 590 DRCL du 24/11/1999 (texte abrogé)
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