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Etrangers (entrée et séjour)

  • Loi n° 2018-778 du 10 septembre 2018 pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie
    Voir Loi n° 2018-778 du 10/09/2018
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  • Décret n° 2018-335 du 4 mai 2018 portant modification de dispositions relatives au droit au séjour des étrangers et du décret n° 2015-1423 du 5 novembre 2015 modifié relatif aux exceptions à l'application du droit des usagers de saisir l'administration par voie électronique
    Voir Décret n° 2018-335 du 04/05/2018
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  • Loi n° 2018-187 du 20 mars 2018 permettant une bonne application du régime d'asile européen
    Voir Loi n° 2018-187 du 20/03/2018
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  • Arrêté interministériel du 4 août 2016 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2011 relatif aux documents et visas exigés pour l'entrée des étrangers sur le territoire de la Polynésie française
    Voir Arrêté du 04/08/2016
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  • Arrêté n° HC 2 DIRAJ/BRE du 4 janvier 2016 fixant la liste des communes avoisinantes des ports de relâche dans lesquelles les titulaires d'une pièce d'identité des gens de mer peuvent circuler sans visa pendant la durée de leurs escales en Polynésie française
    Voir Arrêté n° 2 DIRAJ/BRE du 04/01/2016
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  • Loi n° 2015-925 du 29 juillet 2015 relative à la réforme du droit d'asile
    Voir Loi n° 2015-925 du 29/07/2015
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  • Ordonnance n° 2015-124 du 5 février 2015 relative aux conditions d'application outre-mer de l'interdiction administrative du territoire et de l'assignation à résidence des étrangers faisant l'objet d'une mesure d'éloignement
    Voir Ordonnance n° 2015-124 du 05/02/2015
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  • Arrêté interministériel du 27 juin 2014 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2011 relatif aux documents et visas exigés pour l'entrée des étrangers sur le territoire de la Polynésie française
    Voir Arrêté du 27/06/2014
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  • Décret n° 2014-527 du 23 mai 2014 portant modification du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (partie réglementaire) en ce qui concerne Mayotte, Wallis et Futuna, la Polynésie française et la Nouvelle Calédonie
    Voir Décret n° 2014-527 du 23/05/2014
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  • Décret n° 2013-525 du 20 juin 2013 relatif aux attributions des missions d'aide juridictionnelle accomplies par les avocats devant la Cour nationale du droit d'asile et les juridictions administratives en matière de contentieux des étrangers (JORF du 22 juin 2013)
    Voir Décret n° 2013-525 du 20/06/2013
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  • Décret n° 2013-235 du 21 mars 2013 modifiant l'article R. 742-2 du code de l'entrée et du sejour des étrangers et du droit d'asile (JORF du 23 mars 2013)
    Voir Décret n° 2013-235 du 21/03/2013
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  • Décret n° 2012-113 du 27 janvier 2012 relatif au placement sous surveillance électronique mobile de certains étrangers assignés à résidence dans l'attente de leur éloignement (JORF du 29 janvier 2012)
    Voir Décret n° 2012-113 du 27/01/2012
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  • Décret n° 2012-89 du 25 janvier 2012 relatif au jugement des recours devant la Cour nationale du droit d'asile et aux contentieux des mesures d'éloignement et des refus d'entrée sur le territoire français au titre de l'asile (JORF du 27 janvier 2012)
    Voir Décret n° 2012-89 du 25/01/2012
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  • Arrêté interministériel du 29 décembre 2011 relatif aux documents et visas exigés pour l'entrée des étrangers sur le territoire de la Polynésie française (JORF du 5 janvier 2012)
    Voir Arrêté du 29/12/2011
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  • Décret n° 2011-1031 du 29 août 2011 relatif aux conditions d'exercice du droit d'asile (JORF du 31 août 2011)
    Voir Décret n° 2011-1031 du 29/08/2011
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  • Arrêté interministériel du 14 décembre 2009 relatif aux documents et visas exigés pour l'entrée des étrangers sur le territoire de la Polynésie française (JORF du 17 décembre 2009)
    Voir Arrêté du 14/12/2009 (texte abrogé)
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  • Ordonnance n° 2009-884 du 22 juillet 2009 portant extension en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna de dispositions des ordonnances n° 2009-79 du 22 anvier 2009 créant l'Autorité des normes comptables et n° 2009-107 du 30 janvier 2009 relative aux sociétés d'investissement à capital fixe, aux fonds fermés étrangers et à certains instruments financiers (JORF du 23 juillet 2009)
    Voir Ordonnance n° 2009-884 du 22/07/2009
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  • Décret n° 2008-223 du 6 mars 2008 relatif aux compétences ministérielles en matière d'entrée et de séjour des étrangers et de droit d'asile. (JORF du 7 mars 2008)
    Voir Décret n° 2008-223 du 06/03/2008
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  • Loi n° 2007-1631 du 20 novembre 2007 relative à la maîtrise de l'immigration, à l'intégration et à l'asile (JORF du 21 novembre 2007)
    Voir Loi n° 2007-1631 du 20/11/2007
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  • Décret n° 2006-1378 du 14 novembre 2006 relatif à la partie réglementaire du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (Extraits) (JORF du 15 novembre 2006)
    Voir Décret n° 2006-1378 du 14/11/2006
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