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Hébergement touristique : Mesures à caractère nominatif

  • Arrêté n° 649 PR du 31 août 2016 portant nomination des membres représentant les intérêts professionnels au sein de la commission consultative du dispositif d'aide au développement en faveur des établissements d'hébergement de tourisme chez l'habitant et de la petite hôtellerie
    Voir Arrêté n° 649 PR du 31/08/2016
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  • Arrêté n° 648 PR du 31 août 2016 portant désignation des membres représentants les intérêts professionnels en qualité de membres de la commission de classement des établissements d'hébergement de tourisme
    Voir Arrêté n° 648 PR du 31/08/2016
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  • Arrêté n° 511 PR du 11 août 2014 portant désignation des membres représentant les intérêts professionnels en qualité de membres de la commission de classement des établissements d'hébergement de tourisme
    Voir Arrêté n° 511 PR du 11/08/2014 (texte abrogé)
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  • Arrêté n° 1012 PR du 6 septembre 2012 portant désignation des membres représentants les intérêts professionnels en qualité de membres de la commission de classement des établissements d'hébergement de tourisme
    Voir Arrêté n° 1012 PR du 06/09/2012 (texte abrogé)
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  • Arrêté n° 985 PR du 30 août 2012 portant nomination des membres représentants les intérêts professionnels au sein de la commission consultative du dispositif d'aide au développement en faveur des établissements d'hébergement de tourisme chez l'habitant et de la petite hôtellerie
    Voir Arrêté n° 985 PR du 30/08/2012
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  • Arrêté n° 4342 PR du 6 septembre 2010 portant désignation de certains représentants des intérêts professionnels en qualité de membres de la commission de classement des établissements d'hébergement de tourisme
    Voir Arrêté n° 4342 PR du 06/09/2010 (texte abrogé)
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  • Arrêté n° 2300 PR du 22 octobre 2009 portant désignation de certains représentants des intérêts professionnels en qualité de membres de la commission de classement des établissements d'hébergement de tourisme
    Voir Arrêté n° 2300 PR du 22/10/2009 (texte abrogé)
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  • Arrêté n° 2904 PR du 25 septembre 2008 portant désignation de certains représentants des intérêts professionnels en qualité de membres de la commission de classement des établissements d'hébergement de tourisme
    Voir Arrêté n° 2904 PR du 25/09/2008 (texte abrogé)
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  • Arrêté n° 3191 PR du 10 octobre 2007 portant désignation de certains représentants des intérêts professionnels en qualité de membres de la commission de classement des établissements d'hébergement de tourisme
    Voir Arrêté n° 3191 PR du 10/10/2007 (texte abrogé)
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  • Arrêté n° 267 CM du 23 mars 2006 portant désignation de certains représentants des intérêts professionnels en qualité de membres de la commission de classement des établissements d'hébergement de tourisme
    Voir Arrêté n° 267 CM du 23/03/2006
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  • Arrêté n° 496 CM du 12 avril 2001 portant désignation de certains représentants des intérêts professionnels en qualité de membres de la commission de classement des établissements d'hébergement de tourisme
    Voir Arrêté n° 496 CM du 12/04/2001 (texte abrogé)
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