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Hébergement touristique : Mesures à caractère nominatif

  • Arrêté n° 649 PR du 31 août 2016 portant nomination des membres représentant les intérêts professionnels au sein de la commission consultative du dispositif d'aide au développement en faveur des établissements d'hébergement de tourisme chez l'habitant et de la petite hôtellerie
    Voir Arrêté n° 649 PR du 31/08/2016
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  • Arrêté n° 648 PR du 31 août 2016 portant désignation des membres représentants les intérêts professionnels en qualité de membres de la commission de classement des établissements d'hébergement de tourisme
    Voir Arrêté n° 648 PR du 31/08/2016
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  • Arrêté n° 985 PR du 30 août 2012 portant nomination des membres représentants les intérêts professionnels au sein de la commission consultative du dispositif d'aide au développement en faveur des établissements d'hébergement de tourisme chez l'habitant et de la petite hôtellerie
    Voir Arrêté n° 985 PR du 30/08/2012
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  • Arrêté n° 267 CM du 23 mars 2006 portant désignation de certains représentants des intérêts professionnels en qualité de membres de la commission de classement des établissements d'hébergement de tourisme
    Voir Arrêté n° 267 CM du 23/03/2006
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