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Habitat social : Mesures à caractère nominatif

  • Arrêté n° 2107 CM du 16 novembre 2017 habilitant le ministre chargé des finances à négocier et à conclure deux emprunts d'un montant global de 8 785 000 euros (c/v 1 048 329 356 F CFP) auprès du groupe Caisse des dépôts et consignations pour le financement partiel du programme de logement social et la construction du lycée, collège et CETAD de Bora Bora, inscrits au budget de l'exercice 2017
    Voir Arrêté n° 2107 CM du 16/11/2017
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  • Arrêté n° 1970 CM du 2 novembre 2017 portant agrément de la société Synergie Pacific en qualité d'organisme privé de logement social
    Voir Arrêté n° 1970 CM du 02/11/2017
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  • Arrêté n° 484 CM du 13 avril 2017 portant agrément de la société Océanienne de financement de l'immobilier en qualité d'organisme privé de logement social
    Voir Arrêté n° 484 CM du 13/04/2017
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  • Arrêté n° 410 CM du 5 avril 2017 portant agrément de la société Pape Ora Immo en qualité d'organisme privé de logement social
    Voir Arrêté n° 410 CM du 05/04/2017
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  • Arrêté n° 1822 CM du 14 novembre 2016 portant agrément de la société Tahiti Nui Habitat en qualité d'organisme privé de logement social
    Voir Arrêté n° 1822 CM du 14/11/2016
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  • Arrêté n° 1821 CM du 14 novembre 2016 portant agrément de l'EURL Société polynésienne de développement immobilier en qualité d'organisme privé de logement social
    Voir Arrêté n° 1821 CM du 14/11/2016
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  • Arrêté n° 1820 CM du 14 novembre 2016 portant agrément de la société MEP en qualité d'organisme privé de logement social
    Voir Arrêté n° 1820 CM du 14/11/2016
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  • Arrêté n° 1807 CM du 10 novembre 2016 portant agrément de la société Niuhiti Promotion en qualité d'organisme privé de logement social
    Voir Arrêté n° 1807 CM du 10/11/2016
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  • Arrêté n° 618 CM du 18 mai 2016 habilitant le ministre chargé des finances à négocier et à conclure un emprunt de 15 167 800 € (c/v 1,810 milliard F CPF) auprès du groupe Caisse des dépôts et consignations pour financer partiellement les opérations d'investissement du programme de logement social du budget général de l'exercice 2016
    Voir Arrêté n° 618 CM du 18/05/2016
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  • Arrêté n° 2284 CM du 28 décembre 2015 portant agrément de la société Habitat polynésien en qualité d'organisme de logement social
    Voir Arrêté n° 2284 CM du 28/12/2015
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  • Arrêté n° 1876 CM du 16 décembre 2014 portant agrément de la société Puna Ora en qualité d'organisme de logement social
    Voir Arrêté n° 1876 CM du 16/12/2014
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  • Arrêté n° 1686 CM du 26 novembre 1999 portant désignation de deux membres du conseil d'administration de l'Office territorial de l'habitat social (MM. Marcel Ahini (CSTP/FO) et Yves Laugrost (A Tia I Mua)
    Voir Arrêté n° 1686 CM du 26/11/1999 (texte abrogé)
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  • Arrêté n° 565 CM du 17 mai 1991 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 2-91 CAH du 11 mars 1991 habilitant le directeur de l'établissement à signer une convention entre la Centrale d'approvisionnement pour l'habitat et l'Office territorial de l'habitat social pour la fourniture de fare de type F4 dans le cadre de l'opération "Fare solidarité".
    Voir Arrêté n° 565 CM du 17/05/1991
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  • Arrêté n° 419 CM du 27 mars 1991 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 2-91 CAH du 11 mars 1991 habilitant le directeur de l'établissement à signer une convention entre la C.A.H. et l'Office territorial de l'habitat social (O.T.H.S.) pour la fourniture de fare de type F4 dans le cadre de l'opération "Fare Solidarité".
    Voir Arrêté n° 419 CM du 27/03/1991 (texte rapporté)
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  • Arrêté n° 359 CM du 5 avril 1990 habilitant le Président du gouvernement du territoire à signer une convention avec l'Office territorial de l'habitat social
    Voir Arrêté n° 359 CM du 05/04/1990
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  • Arrêté n° 1459 CM du 28 décembre 1989 rendant exécutoire la délibération n° 89-5 OTHS du 19 juillet 1989 habilitant le président du conseil d'administration de l'Office territorial de l'habitat social à contracter un emprunt auprès de la Caisse des dépôts et consignations
    Voir Arrêté n° 1459 CM du 28/12/1989
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  • Arrêté n° 1458 CM du 28 décembre 1989 rendant exécutoire la délibération n° 89-4 OTHS du 19 juillet 1989 habilitant le président du conseil d'administration de l'Office territorial de l'habitat social à contracter un emprunt auprès de la Caisse des dépôts et consignations
    Voir Arrêté n° 1458 CM du 28/12/1989
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  • Arrêté n° 1457 CM du 28 décembre 1989 rendant exécutoire la délibération n° 89-3 OTHS du 19 juillet 1989 habilitant le président du conseil d'administration de l'Office territorial de l'habitat social à contracter un emprunt auprès de la Caisse des dépôts et consignations
    Voir Arrêté n° 1457 CM du 28/12/1989
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  • Arrêté n° 657 CM du 5 juillet 1988 nommant M. William Ellacott à la direction de l'Office territorial de l'habitat social
    Voir Arrêté n° 657 CM du 05/07/1988
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  • Arrêté n° 274 CM du 13 mars 1987 désignant les membres des organisations syndicales de travailleurs et d'employeurs au sein du conseil d'administration de l'Office territorial de l'habitat social
    Voir Arrêté n° 274 CM du 13/03/1987
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