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Habitat social : Mesures à caractère nominatif

  • Arrêté n° 484 CM du 13 avril 2017 portant agrément de la société Océanienne de financement de l'immobilier en qualité d'organisme privé de logement social
    Voir Arrêté n° 484 CM du 13/04/2017
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  • Arrêté n° 410 CM du 5 avril 2017 portant agrément de la société Pape Ora Immo en qualité d'organisme privé de logement social
    Voir Arrêté n° 410 CM du 05/04/2017
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  • Arrêté n° 1822 CM du 14 novembre 2016 portant agrément de la société Tahiti Nui Habitat en qualité d'organisme privé de logement social
    Voir Arrêté n° 1822 CM du 14/11/2016
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  • Arrêté n° 1821 CM du 14 novembre 2016 portant agrément de l'EURL Société polynésienne de développement immobilier en qualité d'organisme privé de logement social
    Voir Arrêté n° 1821 CM du 14/11/2016
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  • Arrêté n° 1820 CM du 14 novembre 2016 portant agrément de la société MEP en qualité d'organisme privé de logement social
    Voir Arrêté n° 1820 CM du 14/11/2016
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  • Arrêté n° 1807 CM du 10 novembre 2016 portant agrément de la société Niuhiti Promotion en qualité d'organisme privé de logement social
    Voir Arrêté n° 1807 CM du 10/11/2016
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  • Arrêté n° 618 CM du 18 mai 2016 habilitant le ministre chargé des finances à négocier et à conclure un emprunt de 15 167 800 € (c/v 1,810 milliard F CPF) auprès du groupe Caisse des dépôts et consignations pour financer partiellement les opérations d'investissement du programme de logement social du budget général de l'exercice 2016
    Voir Arrêté n° 618 CM du 18/05/2016
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  • Arrêté n° 2284 CM du 28 décembre 2015 portant agrément de la société Habitat polynésien en qualité d'organisme de logement social
    Voir Arrêté n° 2284 CM du 28/12/2015
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  • Arrêté n° 1876 CM du 16 décembre 2014 portant agrément de la société Puna Ora en qualité d'organisme de logement social
    Voir Arrêté n° 1876 CM du 16/12/2014
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  • Arrêté n° 1617 CM du 5 décembre 2013 portant agrément de la société par action simplifiée (SAS) Puna Ora en qualité d'organisme de gestion de logement social
    Voir Arrêté n° 1617 CM du 05/12/2013 (texte abrogé)
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  • Arrêté n° 1686 CM du 26 novembre 1999 portant désignation de deux membres du conseil d'administration de l'Office territorial de l'habitat social (MM. Marcel Ahini (CSTP/FO) et Yves Laugrost (A Tia I Mua)
    Voir Arrêté n° 1686 CM du 26/11/1999 (texte abrogé)
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  • Arrêté n° 1686 CM du 26 novembre 1999 portant désignation de deux membres du conseil d'administration de l'Office territorial de l'habitat social (MM. Marcel Ahini (CSTP/FO) et Yves Laugrost (A Tia I Mua)
    Voir Arrêté n° 1686 CM du 26/11/1999 (texte abrogé)
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  • Arrêté n° 1479 CM du 5 novembre 1999 portant nomination de M. Henri Lanoux en qualité de commissaire de gouvernement auprès de l'Office territorial de l'habitat social
    Voir Arrêté n° 1479 CM du 05/11/1999 (texte abrogé)
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  • Arrêté n° 1072 CM du 13 octobre 1995 nommant M. Bernard Paoletti à la direction de l'Office territorial de l'habitat social .
    Voir Arrêté n° 1072 CM du 13/10/1995 (texte abrogé)
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  • Arrêté n° 590 CM du 31 mai 1991 portant nomination du commissiare de gouvernement auprès du conseil d'administration de l'établissement public territorial dénommé "Office territorial de l'habitat social".
    Voir Arrêté n° 590 CM du 31/05/1991 (texte abrogé)
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  • Arrêté n° 565 CM du 17 mai 1991 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 2-91 CAH du 11 mars 1991 habilitant le directeur de l'établissement à signer une convention entre la Centrale d'approvisionnement pour l'habitat et l'Office territorial de l'habitat social pour la fourniture de fare de type F4 dans le cadre de l'opération "Fare solidarité".
    Voir Arrêté n° 565 CM du 17/05/1991
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  • Arrêté n° 419 CM du 27 mars 1991 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 2-91 CAH du 11 mars 1991 habilitant le directeur de l'établissement à signer une convention entre la C.A.H. et l'Office territorial de l'habitat social (O.T.H.S.) pour la fourniture de fare de type F4 dans le cadre de l'opération "Fare Solidarité".
    Voir Arrêté n° 419 CM du 27/03/1991 (texte rapporté)
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  • Arrêté n° 359 CM du 5 avril 1990 habilitant le Président du gouvernement du territoire à signer une convention avec l'Office territorial de l'habitat social
    Voir Arrêté n° 359 CM du 05/04/1990
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  • Arrêté n° 1459 CM du 28 décembre 1989 rendant exécutoire la délibération n° 89-5 OTHS du 19 juillet 1989 habilitant le président du conseil d'administration de l'Office territorial de l'habitat social à contracter un emprunt auprès de la Caisse des dépôts et consignations
    Voir Arrêté n° 1459 CM du 28/12/1989
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  • Arrêté n° 1458 CM du 28 décembre 1989 rendant exécutoire la délibération n° 89-4 OTHS du 19 juillet 1989 habilitant le président du conseil d'administration de l'Office territorial de l'habitat social à contracter un emprunt auprès de la Caisse des dépôts et consignations
    Voir Arrêté n° 1458 CM du 28/12/1989
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