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Activités privées de sécurité (surveillance et gardiennage, transport de fonds, protection...) : Mesures à caractère nominatif

  • Arrêté n° HC 800 CAB/BSIRI du 30 avril 2015 portant agrément d'un certificat de qualification professionnelle en application de l'article 38 du décret n° 2014-901 du 18 août 2014 relatif aux activités privées de sécurité
    Voir Arrêté n° 800 CAB/BSIRI du 30/04/2015
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  • Arrêté n° HC 799 CAB/BSIRI du 30 avril 2015 portant agrément d'un certificat de qualification professionnelle en application de l'article 38 du décret n° 2014-901 du 18 août 2014 relatif aux activités privées de sécurité
    Voir Arrêté n° 799 CAB/BSIRI du 30/04/2015
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